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Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Autres secteurs du droit administratif 

Les Avocats du Cabinet traitent les questions relatives

  • à la privatisation et à la cession,
  • aux modèles organisationnels et de gouvernance d'entreprises et de sociétés publiques,
  • à la définition des accomplissements aux termes de l'art. 4 du décret législatif 95/2012, converti en la loi 135/2012, et du décret législatif 78/2010,
  • à la formation, conclusion et exécution des accords intégratifs ou substitutifs de disposition administrative,
  • au droit d'accès aux documents administratifs,
  • aux dispositions même provisionnelles et urgentes promulguées par le Maire en matière d'ordre, de sécurité publique, de police locale et hygiène publique,
  • règlements et règles administratives
  • ainsi que les questions éventuelles qui retombent dans le cadre de la juridiction des Tribunaux des Eaux Publiques et de la Corte dei Conti.

En ce qui concerne tous les secteurs de compétence, une attention particulière est consacrée aux éventuelles questions constitutionnelles, communautaires ou de droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, vu leur incidence sur l'issue favorable du jugement.

 

Camera di Commercio Italo-Germanica

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