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Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Droit administratif et sociétaire

Dans le domaine du droit administratif nos Avocats possèdent une solide expérience qui leur permet d'affronter des problémes de toute nature et, notamment, dans les secteurs des marchés publics et concessions de travaux, services et fournitures, urbanisme et construction, expropriations, environnement, commerce.

Ils suivent aussi les litiges devant la Corte dei Conti, la Cour de Justice de l'Union européenne, le droit communautaire.

Ils pratiquent le droit des sociétés, corporate, M&A.

Marchés et concessions publics de travaux, services et fournitures

Les Avocats du Cabinet  possèdent une expérience consolidée en droit administratif, ils exercent une activité de conseils extrajudiciaires et d'assistance judiciaire sur les questions relatives aux procédures d'adjudication de travaux publics, services et fournitures, aussi bien pour les Administrations publiques (y compris les entités qui exercent des activités de centrale d'achat) que pour les entreprises, y compris

-la définition de la procédure
-la préparation des avis
-les questions relatives à l’in-house provision
-les dispositions d'exclusion, adjudication, forclusion des marchés
-les questions inhérentes à la délivrance et l'appel des garanties provisoires et définitives
-les signalements à l’Autorité de Surveillance sur les Contras publics de travaux, services et fournitures
-l’exécution des contrats et les conflits qui s'y rapportent.

Urbanisme et construction, expropriations, environnement

Les Avocats du Cabinet fournissent une assistance et des conseils sur les questions relatives à l'utilisation du territoire, et donc inhérentes

-aux plans d'urbanisme généraux et d'exécution
-aux bâtiments publics résidentiels
-à la construction et aux irrégularités correspondantes
-aux procédures d'occupation et expropriation des zones destinées à des ouvrages publics ou d'utilité publique
-à l'environnement et aux déchets.

Autorités administratives indépendantes

Nos Avocats ont expertise dans

- les procédures devant la Banque d'Italie et les autorités indépendantes (ANAC, AGCM, AEEG...),
- les litiges ultérieurs devant les tribunaux
- l’activité d'arbitre à la Chambre de conciliation et d'arbitrage de la Consob.

Droit de la santé et  pharmaceutique  (administratif)

En ce qui concerne en particulier:

- mesures des Administrations publiques en matière d'autorisations et d'accréditation des activités sociales et de soins de santé,
- les récentes mesures de libéralisation, principalement en termes de création de nouvelles pharmacies et du droit pharmaceutique.

Commerce

Nos avocats possèdent une solide expérience en droit administratif au nom des entreprises et des associations professionnelles dans le domaine des règles et règlements administratifs avec une référence particulière à

  • la récente libéralisation des horaires et des jours d'ouverture
  • l'ouverture et la gestion d'établissements de vente
  • l'ouverture et la gestion de nouvelles installations commerciales

y compris les implications en thème d'utilisation du territoire et de protection de l'environnement.

Autres secteurs du droit administratif 

Les Avocats du Cabinet traitent en outre les questions relatives

  • à la privatisation et à la cession,
  • aux modèles organisationnels et de gouvernance d'entreprises et de sociétés publiques,
  • à la définition des accomplissements aux termes de l'art. 4 du décret législatif 95/2012, converti en la loi 135/2012, et du décret législatif 78/2010,
  • à la formation, conclusion et exécution des accords intégratifs ou substitutifs de disposition administrative,
  • au droit d'accès aux documents administratifs,
  • aux dispositions même provisionnelles et urgentes promulguées par le Maire en matière d'ordre, de sécurité publique, de police locale et hygiène publique.
  • règlements et règles administratives
  • ainsi que les questions éventuelles qui retombent dans le cadre de la juridiction des Tribunaux des Eaux Publiques et de la Corte dei Conti.

En ce qui concerne tous les secteurs de compétence, une attention particulière est consacrée aux éventuelles questions constitutionnelles, communautaires ou de droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, vu leur incidence sur l'issue favorable du jugement.

Droit des sociétés

Les Avocats du Cabinet exercent des activités de conseil judiciaire et extrajudiciaire dans le domaine du droit des sociétés, parmi lesquelles:

  • rédaction des actes constitutifs et des statuts,
  • assistance aux assemblées,  
  • contestation des délibérations d'assemblée,
  • assistance aux conseils d'administration,
  • assistance au conseil de vérification,
  • intervention aux réunions du conseil d'administration et des assemblées,
  • définition du système dualiste et du système moniste,
  • fonctions de contrôle comptable,
  • responsabilité des administrateurs,
  • direction et coordination,
  • assistance à la liquidation et procédures collectives.

 

 

 

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