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Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Droit bancaire et épargne publique

Le Cabinet d'avocats suit la négociation de crédits, les actions révocatoires, les financements, la protection de l'épargne, les médiations et les conciliations, les aspects liés à la planification financière, les investissements, les opérations de financement structuré.

Droit bancaire

Les Avocats du Cabinet s'occupent du contentieux relatif à des contrats bancaires, avec une référence particulière aux taux seuils aux termes de la loi n° 108/96, intérêts ultra-légaux et usuraires (en référence à l'arrêt n. 350 de 2013 de la Cour de Cassation civile), clauses d'anatocisme antérieures et postérieures à la Délibération du C.I.C.R. de février 2000, commissions de découvert maximum, cautions et contrats de cautionnement autonomes.

Ils conseillent leurs clients dans des opérations de financement structuré, y compris:

  • Loan syndication
  • Acquisition finance
  • Leveraged finance.

Épargne publique

Les Avocats du Cabinet assistent les particuliers et les entreprises dans les questions liées à l'épargne publique, un bien défendu et constitutionnellement protégé. Les conseils fournis par le Cabinet concernent les aspects légaux de la planification (financial planning), les aspects contractuels des placements et des investissements, les émissions ou la souscription de titres ou de valeurs mobilières, dans les diverses phases de conception, négociation et contentieux éventuel.

Le Cabinet défend les entreprises et les investisseurs contre les criticités éventuelles des produits financiers souscrits, dans les événements contractuels qui concerneraient les émetteurs, les intermédiaires, les conditions contractuelles appliquées.

Le Cabinet poursuit les insolvabilités en la matière, en cherchant les solutions les plus avantageuses pour les investisseurs concernés. L’assistance opère sur plusieurs domaines, civil, administratif et, enfin, pénal. Le Cabinet poursuit et mène des solutions alternatives aux litiges (ADR).

 

Camera di Commercio Italo-Germanica

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