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Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Droit civil et commercial

Dans le domaine du droit civil et commercial les Avocats du Cabinet possèdent une solide expérience qui leur permet de suivre des problématiques de toute nature et notamment les contrats d'entreprise, le droit sanitaire et pharmaceutique, la responsabilité civile, l'immobilier, le droit de la faillite, le droit des assurances, le droit de famille et les successions, le recouvrement de créances.

Le Cabinet fournit une assistance judiciaire et extrajudiciaire, ses Avocats interviennent en qualité d'arbitres et fournissent une activité d'assistance dans des jugements arbitraux.

Droit commercial, contrats d'entreprise

Dans le domaine du droit commercial, les Avocats du Cabinet possèdent une vaste expérience en matière de contrats, aussi bien dans la phase de stipulation et exécution des contrats d'entreprise que dans la gestion du contentieux éventuel, entre autres en matière de

-marchés publics
-distribution
-cession et location d'entreprise
-marques
-droits de propriété intellectuelle en ligne
-droit d'auteur et concurrence déloyale. 

Le Cabinet assiste des entreprises de premier plan dans le secteur industriel, commercial et des services, italiennes et étrangères, dans le domaine de la distribution commerciale, des technologies de l'information, des assurances, du courtage d'assurance, de la gestion autoroutière, ferroviaire et des métros, de la mode, de la restauration.

Droit des assurances et courtage d'assurance 

Les Avocats du Cabinet fournissent une assistance juridique relativement à l'exercice de l'activité d'assurance:

-la rédaction des polices d'assurance
-l'interprétation des clauses contractuelles
-les procédures de liquidation obligatoire
-l'activité de courtage d'assurance
-rapports d'agence.

Droit de la santé et pharmaceutique

Nos Avocats conseillent et assistent dans le contentieux, dans le domaine du droit administratif et civil, des établissements hospitaliers et des structures sanitaires publiques et privées.

L'assistance fournie par le Cabinet couvre

-la responsabilité sanitaire, 
-les marchés et les contrats de fourniture dans le domaine hospitalier,
-les services socio-sanitaires, les autorisations, les accréditations et la DRG,
-la discipline du personnel et les rapports d'emploi public sanitaire,
-les dispositions relatives à l'ouverture et la gestion de structures socio-sanitaires et de soins,
-la législation sur les médicaments et en matière d'ouverture et gestion de pharmacies.

Les avocats du Cabinet juridique participent régulièrement, en tant que rapporteurs, à des congrès et des cours en matière de responsabilité médicale et dispositifs médicaux.

Responsabilité civile

Les Avocats du Cabinet s'occupent de responsabilité extra-contractuelle et contractuelle, avec une référence particulière à la responsabilité pour l'indemnisation des préjudices en cas de mauvaises pratiques médicales, la responsabilité professionnelle du producteur et de l’entrepreneur, des Administrateurs et des Commissaires aux comptes et de la Direction et du Contrôle.

Droit immobilier

Les Avocats du Cabinet s'occupent de contrats d'achat, de cession et gestion d'immeubles, enquêtes de due diligence immobilières, locations, copropriété, droits de jouissance réels, distances légale et limites.

Droit des faillites

Les Avocats du Cabinet suivent l'admission aux procédures collectives, la déclaration de cessation de paiements, les actions en rescision en qualité d'avocats aussi bien des organes de la procédure que des créanciers.

Droit de famille et succession

Les Avocats du Cabinet fournissent une assistance et des conseils en matière de séparation et divorce, régulation des rapports dans les couples non mariés, administrations de soutien, constitution de fonds patrimoniaux.

En matière de succession, le Cabinet fournit une assistance et des conseils concernant l'acquisition et la division d'héritage, la rédaction de testaments, la succession testamentaire, la succession légitime, en s'occupant aussi bien de la phase extrajudiciaire que judiciaire.

Recouvrement de créances

Le Cabinet d'avocats suit le recouvrement de créances. Les Avocats du Cabinet ont acquis une expérience dans tous les types de procédure monitoire, notamment les saisies mobilières et immobilières.

Arbitrages

Les Avocats du Cabinet exercent une activité d'arbitres et d'assistance dans des jugements arbitraux, aussi bien ad hoc qu'administrés par la Chambre d'Arbitrage Nationale et Internationale de Milan, dans des arbitrages judiciaires, facultatifs, des arbitrages nationaux et internationaux, des procédures de conciliation et médiation.

 

Camera di Commercio Italo-Germanica

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