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Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Marchés et concessions publics de travaux, services et fournitures

Les Avocats du Cabinet  possèdent une expérience consolidée en droit administratif, ils exercent une activité de conseils extrajudiciaires et d'assistance judiciaire sur les questions relatives aux procédures d'adjudication de travaux publics, services et fournitures, aussi bien pour les Administrations publiques (y compris les entités qui exercent des activités de centrale d'achat) que pour les entreprises, y compris

-la définition de la procédure
-la préparation des avis
-les questions relatives à l’in-house provision
-les dispositions d'exclusion, adjudication, forclusion des marchés
-les questions inhérentes à la délivrance et l'appel des garanties provisoires et définitives
-les signalements à l’Autorité de Surveillance sur les Contras publics de travaux, services et fournitures
-l’exécution des contrats et les conflits qui s'y rapportent

si nécessaire aussi en ce qui concerne les profils pénaux avec la collaboration de professionnels spécialisés dans la matière.

 

Camera di Commercio Italo-Germanica

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