Studio Legale Associato Calleri Noviello & Morazzoni Sangalli
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Nouvelles

Responsabilité solidaire dans l'utilisation des chauffeurs détachés

Le décret-loi n. 136/16, en application de la directive 14/67 / UE, a étendu la discipline du détachement transfrontalier aussi au cabotage routier.
Dans le numéro d'Avril du bulletin Norme & Tributi de la Chambre de commerce italo-allemande AHK les avocats Bruni et Patrisso décrivent les obligations et les conséquences de l'écart de communication.

30/04/2017
Droit des transports et du travail

Transport routier 2017

Notre Cabinet Juridique a organisé, en collaboration avec la FAI Milan, la conférence Transport routier 2017.
La conférence a été une occasion importante pour la réflexion et la discussion sur les aspects réglementaires et de gestion pour les entreprises du secteur des transports et de la logistique, qui doivent combattre la concurrence et la réglementation.

11/03/2017
Droit des transports et du travail

Serena Patrisso représentant de l'Italie 2017 par la Chambre de commerce italienne dans les EAU

Serena Patrisso a été nommée Représentant de l'Italie 2017 par la Chambre de Commerce Italienne aux Emirats Arabes Unis, un établissement officiellement reconnu par le Ministère du Développement économique et membre du réseau des CCI italiennes avec la mission d'établir des liens institutionnels et commerciaux entre l'Italie et les EAU.

Après une période de formation en le système juridique et fiscal aux EAU, Serena a été chargée de fournir des conseils juridiques aux entreprises qui veuillent entrer dans le marché des EAU.
Ainsi Serena Patrisso agit au nom de la Chambre de commerce italienne dans les EAU.

31/01/2017
Droit civil et commercial

Relié au monde des affaires, Londres 19-22 Octobre 2016

Notre Cabinet Juridique a participé à la Conférence mondiale de Alliott Groupe 2016, Londres 19-22 Octobre.
La conférence a porté sur des questions cruciales pour gérer et fidéliser les clients avec des intérêts économiques multi-marchés, avec la présence de haut-parleurs de la Banque d'Angleterre, du Ministère du Commerce international et de la Confédération de l'industrie britannique.

19/10/2016
Droit civil et commercial

Sécurité dans les transports routiers de marchandises

La Conférence, en collaboration avec FAI Milan, a approfondi les aspects de la responsabilité civile, pénale et administrative de l'entreprise de camionnage et de ses employés, à la lumière des nouveaux dispositions relatives au meurtre, des règles contre l'immigration clandestine et les phénomènes de terrorisme, afin de préparer des comportements, des procédures préventives, les meilleures pratiques, la due diligence par la Société.

25/06/2016
Droit des transports et du travail

Le marché du transport routier dix ans après la réforme

Notre Cabinet Juridique, ainsi que FAI Milano et Confcommercio, a organisé une conférence dédiée au transport routier.

La conférence a fait le point sur l'application des règlements de transport routier en Italie, national et international, et a fourni un guide des meilleures pratiques que les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement (clients, expéditeurs, transporteurs et propriétaires des marchandises transportées) devraient adopter.
Des cas d'études ont approfondit les problèmes les plus communs et les plus urgents:

Est-ce que le courtage et la revente de services de camionnage est encore possible?
Avez-vous juste besoin d'un contrat écrit pour commissioner le transport?
Que peut fare le DURC?
Qu'est-ce qui se passe lorsque le transporteur est étranger?
Que dit la loi?
Modèles de gestion 231: charge de la preuve dans la responsabilité partagée: vers un modèle 231 pour le transport routier?

30/10/2015
Droit des transports et du travail

CRD IV: nouveaux pouvoirs de l'Autorité de Surveillance

Dans le cadre de la conférence «CRD IV: les principales nouvelles pour les banques - des structures organisationnelles aux nouveaux pouvoirs de l'Autorité de Surveillance et le BAIL-IN: les nouvelles règles sur la crise bancaire ", organisée par Unione Fiduciaria, l'Avocat Michele Calleri a examiné les questions des sanctions prévues par la Banque d'Italie pour les administrateurs, les commissaires aux comptes, les employés, sous-traitance.

19/10/2015
Droit bancaire et Ă©pargne publique

Refinancement

Notre Cabinet Juridique a conseillé en tant que conseiller juridique une grande entreprise industrielle dans l'activité de refinancement et de restructuration de la dette.

4/12/2014
Droit bancaire et Ă©pargne publique

Transport illégal et copie de l'autorisation

La revue IL FORO ITALIANO, dans son numero de Septembre 2014, a publié l'arrêt obtenu par l’Avocat Bruni pour un cas de transport illégal.
Le Juge, avec l’arrêt n.2440 4/10/2014 des Giudici di Pace Milan Sezione V Civile, estime qu'il n'y a pas eu violation de la loi 298/74 art.46 et donc il n’y a pas eu transport illégal, avec conséquente pénalité de la mise en fourrière du véhicule jusqu'à sa confiscation en cas de violations semblables répétées, lorsque l'infraction se rapporte seulement à la absence, dans le véhicule arrêté, de la copie de l'autorisation.

1/11/2014
Droit des transports et du travail

Évaluation clinique des dispositifs médicaux, nouvelle analyse

Le 23 Septembre 2014 l'Avocat Rocco Noviello a participé en tant que conférencier à la conférence "Évaluation clinique des dispositifs médicaux", avec une intervention sur "La responsabilité civile et pénale pour l'évaluation clinique des dispositifs médicaux: comment se protéger".

23/09/2014
Droit de la santé et pharmaceutique

Leveraged buyout

Nos équipes de droit commercial et de droit bancaire ont conseillé en tant que conseiller juridique l'acheteur dans la transaction de LBO pour l'acquisition du 100% d'une importante société dans l’industrie de l'éclairage.
Notre Cabinet Juridique a géré la négociation et la rédaction des contrats avec les vendeurs et la banque qui a financé l'opération.

20/06/2014
Droit bancaire et Ă©pargne publique

Huitième forum économique italo-allemande

Dans le huitième Forum économique  italien-allemand notre Cabinet Juridique a été officiellement présenté en tant que nouveau membre de la Chambre de commerce italo-germanique AHK, les plus importantes chambres de commerce étrangères en Italie.

C'est une source particulière de fierté pour notre étude -a dit l’Avocat Michele Calleri-, apte à développer notre German Desk.

5/06/2014
Droit civil et commercial

Alliott Group Emea

L'intérêt des participants à la conférence annuelle Alliott Groupe EMEA (Rome 8-10 mai 2014) s'est porté sur la coopération entre les membres Alliot. Dans ce contexte, l'Avocat Calleri a expliqué les projets du Cabinet Juridique liés à l'Expo 2015 et l'Avocat Noviello a présenté un rapport sur la façon de conclure un contrat de vente immobilère en Italie par des étrangers.

13/05/2014
Droit civil et commercial

Les S.U. appelées à statuer sur le droit à la vie?

La Corte di Cassazione a examiné la distinction entre le droit à la santé et droit à la vie et a invoqué l'intervention des Sezioni Unite della Cassazione, en ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour les dommages à la personne.

24/03/2014
Droit civil et commercial

Responsabilité du médecin et de l'hôpital

Nous rapportons trois arrêts importants de la Cour Suprême dans le domaine de responsabilité médicale:

-le n. 15991/2011 sur la relation de causalité entre l'acte médical et les conséquences néfastes subies par le patient;

-le n. 24144/2010 dans le domaine de la responsabilité du chef de service;

-le n. 16754/2012 en matière de indemnisation des préjudices aux parties impliquées dans ce qu'on appelle «Naissance non désirée."

20/02/2014
Droit civil et commercial

Alliot Group live sur le Daily Telegraph

Le Daily Telegraph a exprimé intérêt pour le tournage de la conférence annuelle EMEA à Dublin.

Le film, à travers de nombreuses interviews, capte la culture et l'éthique sociale du groupe.

11/09/2013
Droit civil et commercial

Évaluation clinique des dispositifs médicaux

Le 9 jullet 2013 l'Avocat Rocco Noviello a participé en tant que conférencier à la conférence "Évaluation clinique des dispositifs médicaux", avec une intervention sur "La responsabilité civile et pénale pour l'évaluation clinique des dispositifs médicaux: comment se protéger".

11/06/2013
Droit de la santé et pharmaceutique

Les Avocats Bruni et Calleri au Forum international de la logistique et du transport routier

L'Avocat Bruni et l’Avocat Calleri étaient présents au Forum international de la logistique et du transport routier, le 28 février  et le 1 mars 2013 à Vérone.

Une table ronde institutionnelle et six ateliers techniques avec les meilleurs experts  pour analyser les sujets les plus chauds du secteur: Logistique durable, Transport aérien, lnternationalisation des entreprises, Logistique urbaine, Avenir du transport routier, Innovation technologique dans le transport routier.

 

12/02/2013
Droit des transports et du travail

Dispositifs médicaux

Le 12 décembre 2012 l'Avocat Rocco Noviello a participé en qualité de conférencier à la conférence "Dispositivi medici" (dispositifs médicaux), avec une intervention sur “La responsabilité civile et pénale: comment se protéger”.

12/12/2012
Droit de la santé et pharmaceutique

Responsabilité sanitaire

Le 28 Novembre 2012 l'Avocat Rocco Noviello a participé en qualité de conférencier avec une intervention sur le consentement éclairé à la conférence «Sala operatoria» (salle d'opération), en analysant les particularités du consentement dans le domaine chirurgical.

28/11/2012
Droit civil et commercial

Vente online des services touristiques

Le cabinet a préparé les conditions générales du contrat pour la vente online de services touristiques selon la nouvelle législation dérivée du Code du tourisme, D.Lgs. n. 79/11. 

30/10/2012
Droit civil et commercial

 

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